Conditions Générales de Vente

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Maison du Citron et son client.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. IMAGE DES PRODUITS

Les photographies présentes sur le site, le site en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont de la propriété de La Maison du Citron. Les droits de reproduction intégrale ou partielle et de modification sont réservés, leur utilisation est soumise à l'autorisation préalable de La Maison du Citron à l’exception de l’utilisation des liens hypertextes vers le site.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Maison du Citron ne pourra être engagée.

3. COMMANDE

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV au moment de passer commande sur le site de La Maison du Citron (en cliquant sur « confirmation de la commande ») et déclare expressément les accepter sans réserve. L’enregistrement de la commande vaut preuve d’acceptation de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Maison du Citron.

La Maison du Citron confirmera l’acceptation de la commande au client par e-mail à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.

La Maison du Citron s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par colis dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT 

La Maison du Citron se réserve le droit de refuser toute commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations (notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure), et plus généralement, de refuser sans explication toute commande qui lui paraîtrait anormal.

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

Le client s'engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA et du tarif de livraison.

Le bon de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Maison du Citron. Le règlement est payable au comptant le jour de la commande effective et s'effectue par :

  • Carte bancaire VISA, MASTERCARD, CB en ligne depuis le site La Maison du Citron, par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
  • Chèque bancaire à l’ordre de La Maison du Citron et envoyé à : La Maison du Citron, 2970 Route de Super Garavan, 06500 MENTON. Votre commande sera traitée le jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7. TRANSPORTS ET DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les livraisons des commandes sont faites par TNT 24H domicile ®ou TNT 24H Relais Colis ® pour la France métropolitaine.

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées 72h après le jour ouvrable qui suit votre commande.

Les commandes reçues via internet et réglées par chèque sont préparées et expédiées après 72h jour ouvrable qui suit l’encaissement du chèque.

Les délais de Livraison TNT 24H domicile ® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition. En cas d’absence du destinataire, le colis sera disponible à un point de relais le plus proche de chez vous et ne donnera pas lieu à une deuxième livraison. Si aucun enlèvement est fait dans un délais de 15 jours, le colis sera détruit et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les délais d'acheminement TNT 24H Relais Colis ® en France métropolitaine sont de 24h à compter de la date d’expédition.

Les délais d'acheminement TNT Express® dans les départements et pays hors France métropolitaine métropolitaine sont de 1 à 5 jours à compter de la date d’expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison), les produits artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année, car il y a certains produits sensibles à la chaleur notamment les fruits.

8. REMPLACEMENT, REMBOURSEMENT, DROIT DE RÉTRACTATION 

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté pour les produits perissables dont la date limite de consommation est infèrieur à un mois. Pour les autres produits dont la date limite de consomation est supèrieur à un mois, le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours conformement à l'article L.121-20 du code de la consommation. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

9. APPROVISIONNEMENT

Les produits La Maison du Citron sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

Les commandes passées lors de fêtes tel que notamment entre le 15/12 et le 31/01 ainsi qu’entre mi Février et début Mars (fête du Citron de Menton), auront des délais plus important de livraison.

10. RÉCLAMATIONS

Le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'intégrité du colis. En cas de problème ou de dégradation, le client doit le noter sur la partie « réserve » du bon de transporteur pour éviter toute contestation.

11. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni La Maison du Citron, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

12. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Maison du Citron ne peut être tenue pour responsable de ce qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La Maison du Citron est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés, le client doit, avant toute action en justice, rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche,
  • d'une association de consommateurs,
  • ou de tout autre conseil de son choix.

Le respect des dispositions du présent contrat suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans tous les cas La Maison du Citron ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Maison du Citron est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

13. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Maison du Citron. Tout abonnement à la newsletter de la Maison entraîne la collecte de données qui sert à l'envoi des actualités. Seules les données strictement nécessaires sont collectées, c'est la minimisation de la collecte. La Maison du Citron garantit leur sécurité ainsi que leur confidentialité. De ce fait, elle s'engage à ne communiquer aucune des données personnelles fournies par ses clients à des tiers.

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